Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Cyprien Disperati, entrepreneur individuel — 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.
SIRET 810 284 240 00035 — Email : client@disperati.fr.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements à des modules logiciels pour WordPress et PrestaShop sur disperati.market. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Abonnements et tarifs

Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, aux prix indiqués en euros sur les fiches produit (TVA non applicable). Ils sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation depuis l'espace client avant la date de renouvellement.

4. Période d'essai

Chaque abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Une carte bancaire valide est requise à l'inscription ; elle est débitée automatiquement à l'issue de l'essai, sauf résiliation préalable.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Nous appliquons en outre une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur tout premier abonnement.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, en cliquant sur « J'accepte de commencer l'essai », vous consentez à l'exécution immédiate du service.

7. Licences et mises à jour

Chaque abonnement actif donne droit à une licence d'utilisation (1 site par licence, transférable depuis l'espace client) et aux mises à jour automatiques pendant toute la durée de l'abonnement. À la résiliation, les modules installés continuent de fonctionner mais ne reçoivent plus de mises à jour ni de support.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû au-delà du délai de rétractation.

9. Responsabilité

Les modules sont fournis « en l'état ». L'éditeur s'engage à corriger les anomalies signalées dans des délais raisonnables mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de leur utilisation.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 25/07/2026